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En application de l’arrêté du Maire d'Argelès-sur-Mer du 19 août 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville d'Argelès-sur-Mer, du jeudi 9 septembre 2021 à 8h au mardi 12 octobre 2021 à 18h, soit pendant 34 jours consécutifs.
Mme SAEZ, inspecteur évaluateur au service France Domaine, retraitée, a été désignée pour conduire la présente enquête publique par M. le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Les pièces du dossier d’enquête, dont le rapport de présentation et sa partie sur l’évaluation des incidences prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête, du jeudi 9 septembre 2021 à 8h au mardi 12 octobre 2021 à 18 h à la mairie d'Argelès-sur-Mer (Allée Ferdinand Buisson), du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur :
Mme SAEZ Anita, commissaire-enquêteur
Mairie d'Argelès-sur-Mer
Allée Ferdinand Buisson -BP 99
66700 ARGELES-SUR-MER Cedex
Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique accessible au public en mairie.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : https://datacom-argelessurmer.fr/PLU2021 (attention, fichier lourd à télécharger - 478 MO).
Il pourra également consulter le dossier d’enquête et transmettre ses observations et propositions pendant la durée d’enquête et sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2574 du jeudi 9 septembre 2021 à 8h au mardi 12 octobre 2021 à 18h.
Des observations pourront également, être adressées par courriel à l’adresse suivante :
enquete-publique-2574@registre-dematerialise.fr
Elles seront consultables à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2574
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie d'Argelès-sur-Mer pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le mardi 14 septembre 2021 de 14h30 à 17h30
- le lundi 20 septembre 2021 de 08h à 11h
- le mercredi 6 octobre 2021 de 16h à 19h
- le mardi 12 octobre 2021 de 15h à 18h
En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid 19, il est conseillé de prendre rendez vous avec le commissaire enquêteur en amont des permanences en contactant la mairie au n° 04 68 95 34 39.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à M. le Maire d'Argelès-sur-Mer le dossier de l’enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, à la mairie d’Argelès-sur-Mer pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur le site Internet de la commune : https://datacom-argelessurmer.fr/PLU2021 (attention, fichier lourd à télécharger - 500 MO) et sur le site dédié à l’enquête: https://www.registre-dematerialise.fr/2574
A l’issue de l’instruction, le Conseil municipal d'Argelès-sur-Mer se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de PLU et décider, s’il y a lieu, d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être recherchées auprès de M. le Maire d'Argelès-sur-Mer et plus précisément auprès de M. Didier WINZER en charge du dossier au service urbanisme de la mairie (tel. : 04 68 95 34 38).
Urbanisme
Début de l'enquête publique
pour la révision générale du PLU
